Pierre de Kinkelin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre de Kinkelin
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715
(source JORF)
habilitation
31 Août 2002
31/08/2002
De:
Pierre De Kinkelin
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000779330
(source JORF)
habilitation
23 Juillet 2002
23/07/2002